1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://emd-informatique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur individuel: Estelle MALESSET – Micro-entreprise: EMD Informatique – Contact : estelle.malesset@emd-informatique.fr – 06.68.76.30.57 – Adresse : 3 rue germaine rouillard – 36200 Argenton sur Cresue.

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel: Estelle MALESSET – Micro-entreprise: EMD Informatique – SIREN : 92839285100012 – Adresse postale : 3 rue germaine rouillard – 36200 Argenton sur Cresue 

Hébergeur : Hostinger International Ltd 61 Rue Lordou Vironos, 6023

Délégué à la protection des données : Estelle MALESSET – estelle.malesset@emd-informatique.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur individuel: Estelle MALESSET – Micro-entreprise: EMD Informatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel: Estelle MALESSET – Micro-entreprise: EMD Informatique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Entrepreneur individuel: Estelle MALESSET – Micro-entreprise: EMD Informatique : 

• ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://emd-informatique.fr.
• décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://emd-informatique.fr.
• s’engage à sécuriser au mieux le site https://emd-informatique.fr. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel: Estelle MALESSET – Micro-entreprise: EMD Informatique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Entrepreneur individuel: Estelle MALESSET – Micro-entreprise: EMD Informatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://emd-informatique.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données. Estelle MALESSET – estelle.malesset@emd-informatique.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…). Lisez notre https://emd-informatique.fr/politique-de-confidentialite/. 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://emd-informatique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Châteauroux.